MÉMOIRE DE LA PROFESSIONAL ASSOCIATION OF CANADIAN THEATRES (PACT)

MÉMOIRE DE LA PROFESSIONAL ASSOCIATION
OF CANADIAN THEATRES (PACT)

Résumé

La Professional Association of Canadian Theatres (PACT), qui regroupe plus de 130 compagnies théâtrales professionnelles à but et sans but lucratif au Canada anglais, se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de faire des recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2011. Au moment où ce comité étudie les moyens d’assurer une reprise économique soutenue au pays et de créer des emplois durables et de qualité, deux objectifs liés à un régime fiscal concurrentiel et à la santé de notre économie, le secteur des arts offre un point de vue important sur le sujet et une occasion à saisir.

Recommandation 1

La PACT recommande que le gouvernement du Canada contribue à augmenter les sources de revenus des théâtres (et de toutes les organisations de charité) en instaurant un crédit d’impôt allongé pour les dons de bienfaisance, qui aurait pour effet d’élargir le nombre de donateurs.

Recommandation 2

Un investissement soutenu est essentiel à la croissance économique continue du secteur des arts. Tout en étant consciente des défis budgétaires qui attendent les Canadiens, la PACT continue à recommander que la part des crédits parlementaires accordés au Conseil des Arts du Canada passe de 181 à 300 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

Recommandation 3

La PACT recommande au gouvernement du Canada d’investir 25 millions de dollars dans une initiative stratégique visant à ouvrir et à développer des marchés pour les artistes canadiens. Cette mesure appuiera l’objectif du Canada en matière de politique étrangère qui consiste à accroître le commerce international et à assurer l’accès de nos compatriotes aux marchés internationaux.

Maintenant, plus que jamais, les Canadiens se préoccupent et s’effrayent même de ce que l’avenir leur réserve. Nous valorisons le fait que les fondements de notre économie soient solides et nous félicitons le gouvernement du Canada pour cela. Tandis que le gouvernement traverse une période qui risque d’être difficile, nous exhortons les décideurs à demeurer concentrés sur ce qui fait du Canada un pays prospère et dynamique.

Les arts jouent un rôle important à cet égard, et le gouvernement fédéral le reconnaît :

Nous avons déposé devant le Parlement du Canada cinq budgets qui ont été adoptés. Dans chacun de ces budgets, nous avons augmenté le financement pour la culture. Je vais le répéter, si vous me le permettez. Cinq budgets déposés devant le Parlement, et dans chacun d'eux, nous avons augmenté notre financement aux arts et à la culture.

Pourquoi avons-nous agi ainsi?

Parce qu'en soutenant la culture canadienne, nous soutenons l'économie du Canada.

Les arts et la culture représentent plus de 630 000 emplois dans notre économie d'ici.

Les industries culturelles canadiennes représentent 46 milliards de dollars dans notre économie.

À titre comparatif, le secteur des arts et de la culture est plus important que les industries de l'assurance et de la foresterie combinées.

L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien, le 17 février 2011

Contribuant à raison de 1,3 milliard de dollars aux dépenses directes[i], le secteur des arts du spectacle au Canada est une partie de l’ensemble du secteur culturel et touche les Canadiens dans leur vie quotidienne au sein des collectivités et des villes du pays. Par définition, les arts du spectacle sont présentés en direct et offrent chaque fois une expérience unique aux spectateurs. Rien ne peut remplacer cela.

Le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, annoncé cette année, reconnaît l’importance des expériences pratiques en temps réel. Il apporte un soutien financier aux parents qui encouragent l’épanouissement artistique de leurs enfants. Nous avons bon espoir que les Canadiens se rallieront à cette nouvelle mesure fiscale. En se tournant vers l’avenir, la PACT affirme qu’il demeure important de préserver la solidité des fondements du secteur canadien des arts. Tout comme les autres domaines d’activité, les arts du spectacle sont à la merci des marchés et de l’économie. Au début de l’année, Statistique Canada a indiqué que ce secteur a reculé de 3,7 % de 2008 à 2009, le point culminant de la récente récession[ii].Commeles salaires et les traitements constituent une grande partie des dépenses, cela signifie que des emplois ont été perdus.

Comme dans n’importe quelle branche d’activité, c’est dans un climat de stabilité et de confiance que nos membres peuvent le mieux répondre aux besoins de leurs spectateurs, en l’occurrence les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Des mesures qui aident les théâtres à accroître leur chiffre d’affaires et le soutien que leur accorde leur collectivité seraient d’un grand secours. Au fil du temps, un investissement fédéral soutenu et en hausse graduelle dans le secteur des arts fera progresser l’économie canadienne et les objectifs de la politique étrangère du gouvernement, en particulier la diversification des relations commerciales et la qualité de vie de nos compatriotes.

Recommandation 1

L’appétit et l’intérêt des Canadiens pour les arts du spectacle sont une réalité indéniable. En 2008[iii], plus de 13,7 millions de nos concitoyens ont assisté à un spectacle offert par ce secteur, auquel ilsfournissent aussi une aide financière considérable grâce aux dons de charité et aux ventes de billets :

· Les ventes de billets représentent environ la moitié du revenu total;

· les dons représentent un quart de l’aide.

Enfin, les investissements de tous les ordres de gouvernement et d’autres sources de revenus constituent le quart restant.

La PACT est consciente et prend acte de la situation financière actuelle et de la nécessité pour le gouvernement fédéral de prendre des décisions budgétaires réfléchies (les théâtres ne font pas exception.) Dans cet esprit, nous recommandons au gouvernement du Canada d’étudier les moyens susceptibles d’encourager l’élargissement et la diversification des revenus.

En 2007, l’Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation a révélé que s’il y avait de meilleurs incitatifs fiscaux, plus de la moitié des donateurs seraient prêts à augmenter leurs dons de bienfaisance. Les mesures incitatives qui encouragent les dons ‑ à la fois de la part des Canadiens qui en font et des Canadiens qui n’en ont jamais fait ‑ aideraient les théâtres à élargir leur assiette de revenus et à renforcer leurs relations avec leurs collectivités.

Le crédit d'impôt allongé pour les dons de bienfaisance qui a été proposé encouragerait les Canadiens, en particulier ceux à revenu moyen, à accroître leurs dons. Les organisations artistiques ont énormément tiré parti de telles mesures, et nous nous attendons à ce qu’elles fassent de même si ce nouveau crédit est instauré.

En août 2010, le Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé que le coût du crédit d'impôt allongé en recettes fiscales perdues serait de 10 à 40 millions de dollars par an. Entre 30 et 45 % de cette somme proviendrait de nouveaux dons de bienfaisance, qui n'auraient pas lieu autrement (ces chiffres s'appliquent à l'ensemble du secteur de bienfaisance et non pas aux théâtres seulement). C'est Imagine Canada qui a réglé les modalités de ce crédit et la PACT y souscrit.

(La PACT, ainsi que d'autres organisations, travaille sur d’autres projets de mesures fiscales qui serviraient à élargir et à diversifier l'assiette de revenus des théâtres et des arts du spectacle. Nous continuerons à dialoguer avec le gouvernement du Canada et les parlementaires à mesure que ces projets seront définis de façon plus détaillée.)

Recommandation 2

L'investissement du gouvernement fédéral dans la production et la promotion des arts est vital pour la santé du secteur et la prospérité de l'économie. Partout au monde, les gouvernements apportent leur soutien à ce secteur florissant.

De plus, cet investissement poussera d’autres ordres de gouvernement à offrir un soutien additionnel, ce qui augmentera la part de contribution du secteur privé et ses revenus.

Au Canada, chaque dollar investi par tous les ordres de gouvernement dans les arts du spectacle, comme les théâtres, génère 2,70 $ de plus. Autrement dit, la proportion du financement public par rapport aux revenus du secteur privé est de l’ordre de 1:2,7[iv].

Lorsqu’on se rend compte que pour chaque dollar dépensé par tous les ordres de gouvernement au profit de la culture, 41 cents viennent du gouvernement fédéral, l’importance des fonds de ce gouvernement est considérable[v].

Un investissement soutenu – c’est ce qu’a fait le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années – est essentiel à la croissance économique continue du secteur des arts. Tout en étant consciente des défis budgétaires qui attendent les Canadiens, la PACT continue à recommander que la part des crédits parlementaires accordés au Conseil des Arts du Canada passe de 181 à 300 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

Le Conseil des Arts du Canada conserve l’entière confiance du milieu artistique à titre de principal instrument d’aide au développement et à la production artistiques. D’ailleurs, en 2008, le Bureau du vérificateur général l’a félicité, dans un rapport, pour son engagement dans le sens de la responsabilité et de la transparence.

Recommandation 3

Développement des marchés internationaux

Les artistes canadiens et les organisations artistiques sont capables de renforcer et de faciliter considérablement le développement de marchés internationaux pour le Canada. Comme notre gouvernement juge prioritaires l’application de la Stratégie commerciale mondiale, principalement pour les marchés émergents, et la conclusion d’un accord économique et commercial global avec l’Union européenne, nos artistes seront d’excellents ambassadeurs et émissaires de notre pays. Nos organisations artistiques sont prisées à l’échelle internationale.

Des compagnies grandes et petites, comme le Stratford Shakespeare Festival et One Light Theatre, sont invitées à jouer sur scène un peu partout au monde. L’occasion de mettre en valeur des talents canadiens permet d’ouvrir des débouchés extérieurs non seulement pour nos artistes, mais aussi pour notre commerce. La culture canadienne véhicule très bien les valeurs canadiennes en sol étranger et accroît notre visibilité dans le monde.

Les artistes et les organisations artistiques sont très désireux de participer à la réalisation des objectifs de la politique étrangère de notre pays. Investir 25 millions de dollars par an dans le cadre d’un programme favorisant l’accès aux marchés et leur développement aiderait grandement à rendre cela possible.

Développement des marchés intérieurs

Comme nous l’avons indiqué précédemment dans le présent mémoire, 13,7 millions de Canadiens ont assisté à des spectacles en 2008. Bien que ce soutien et la croissance des organisations artistiques soient extraordinaires, une foule de localités rurales ou éloignées ne disposent pas encore de troupes de théâtre, de ballet ou de musique. Les troupes théâtrales canadiennes s’efforcent plus particulièrement de répondre à cette demande. Des membres de la PACT se rendent régulièrement à des endroits comme la Gaspésie, les îles de la Madeleine et la région de la baie James et dans des localités du Yukon accessibles uniquement par avion. Cet engagement de servir tous les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, pour leur faire vivre des expériences artistiques est tenu en dépit du coût qu’impliquent les barrières géographiques majeures.

Bref, les 25 millions de dollars proposés pour financer l’initiative visant à ouvrir et à développer des marchés permettraient :

· de faciliter l’exportation de la culture canadienne vers des marchés étrangers, en particulier des pays émergents;

· d’encourager l’élargissement des objectifs commerciaux du Canada;

· d’améliorer l’accès des Canadiens aux arts, quel que soit leur lieu de résidence.

Conclusion

Au non de ses membres un peu partout au Canada, la PACT remercie le Comité permanent des finances de l’occasion qui lui a été offerte de formuler des recommandations dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nous sommes conscients que les défis qui se profilent devant notre pays sont grands, mais nous demeurons convaincus que les fondements de notre économie et la vision de notre avenir nous aideront à aller de l’avant.

Qui est PACT?

La Professional Association of Canadian Theatres (PACT) regroupe plus de 130 compagnies théâtrales professionnelles à but et sans but lucratif au Canada. Nous sommes donc idéalement placés pour décrire la contribution apportée par nos membres et le milieu artistique en général à la qualité de vie enviable dont jouissent nos concitoyens et souligner le rôle crucial joué par la politique et le soutien du gouvernement dans les possibilités offertes à tous les Canadiens de bénéficier des avantages des arts et de la culture qu’ils retirent personnellement.

La PACT est un des membres fondateurs de la Performing Arts Alliance et coopère avec la Coalition canadienne des arts, le Canadian Arts Summit, Imagine Canada et d’autres organismes.